Enseignement et bourses scolaires

Bourses scolaires

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Principe

Les familles peuvent demander, sous conditions de ressources, une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la petite section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe).
L’enfant pour lequel vous sollicitez une demande de bourse scolaire doit obligatoirement :

• Etre de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire avec au moins un de ses parents ou son représentant légal
• Etre inscrit au registre des Français établis hors de France. Attention : le parent qui dépose la demande doit également être enregistré au consulat même si celui-ci est de nationalité étrangère.
• Etre âgé d’au moins 3 ans l’année civile de la rentrée scolaire
• Etre scolarisé dans un établissement d’enseignement français.
• Etre en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) : du dernier domicile en France pour les familles qui arrivent de France
  Attention : ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF

Calendrier

La campagne boursière débute en janvier chaque année. Elle concerne tous les enfants devant être scolarisés à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous au consulat avant début février.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois à l’automne. Celui-ci ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer dans la circonscription d’Agadir après la date limite de dépôt des dossiers de la première campagne ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première session ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

La Commission nationale des bourses se réunit en décembre. Les notifications de décision sont envoyées aux familles fin décembre.

A l’issue de la Commission nationale de décembre, un recours peut être déposé auprès du consulat. Jusque fin février, les demandes de recours contre la décision de la Commission peuvent être déposées, dûment complétés, motivés et accompagnés de toutes les pièces justificatives, sur rendez-vous au consulat. L’Agence de l’Enseignement du français à l’Étranger instruira alors le recours.

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.