Lorsqu’un proche, qui s’était expatrié au Maroc, décède, il est crucial de savoir quelles démarches administratives doivent être entreprises.

Cet article vous fournit toutes les informations nécessaires pour entamer les premières démarches. Que ce soit en matière de protection maladie, de gestion des comptes bancaires et assurances, d’obligations fiscales ou d’informations à communiquer aux caisses de retraite, nous vous guiderons à travers chaque étape.

Bien que ce processus puisse sembler complexe, surtout en période de deuil, nous vous encourageons à prendre votre temps et à solliciter l’aide d’un professionnel si nécessaire. Vous n’êtes pas seul dans cette épreuve, et des ressources sont disponibles pour vous accompagner tout au long de cette démarche. Préparez-vous à entreprendre ces démarches importantes afin de vous assurer que les procédures administratives se déroulent aussi en douceur que possible.

Les démarches administratives liées à la protection maladie

En ce qui concerne la protection maladie, si le défunt était affilié à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour sa couverture maladie, vous devez informer la CFE du décès. Cela peut être fait via le compte personnel CFE du défunt ou en envoyant un courriel à courrier@cfe.fr. Lorsque vous contactez la CFE, il est important d’inclure un acte de décès.

Si vous êtes un ayant droit ou si vous êtes mentionné sur le contrat CFE en cours, vous pouvez demander à la CFE de modifier le titulaire du contrat et d’adapter le type de couverture en conséquence. Les options de couverture peuvent inclure RetraiteExpat, MondeExpat, et d’autres, en fonction de vos besoins spécifiques.

Si le défunt était inscrit à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc, vous devez également informer la CNSS du décès. Les démarches spécifiques pour informer la CNSS dépendent de la situation et peuvent nécessiter des documents supplémentaires.

En ce qui concerne les autres démarches administratives liées au décès au Maroc, plusieurs documents sont nécessaires : pour exhumer un corps ou transférer une dépouille du Maroc vers un autre pays, une autorisation doit être obtenue des autorités locales du lieu où le décès a eu lieu. Cette autorisation nécessite un dossier contenant un certificat de décès, un certificat médical attestant que le défunt n’est pas mort d’une maladie contagieuse, une autorisation d’inhumation, une demande écrite et un ordre de mission. Si le défunt était de nationalité étrangère, une autorisation du consulat ou de l’ambassade est également nécessaire​.

Pour enterrer quelqu’un sur le territoire marocain, un permis d’inhumation est obligatoire, qui peut être obtenu en déposant un dossier auprès du conseil communal. Le dossier doit contenir une photocopie d’une pièce d’identité et un constat de décès. Si le défunt était de nationalité étrangère, une autorisation des services consulaires étrangers installés au Maroc est également nécessaire​. (les pompes funèbres marocaines vous accompagnent généralement dans toutes ces démarches)

Le certificat de décès doit être établi par un professionnel de la santé et peut être obtenu auprès des services de protection sanitaires de la commune où l’inhumation a eu lieu. Le certificat de décès ne peut être délivré qu’aux membres de la famille. Pour le récupérer, il faut prouver son appartenance à la famille du défunt auprès des autorités en présentant un livret de famille​.

Enfin, si l’épouse du défunt souhaite prouver qu’elle était l’épouse unique et qu’elle peut donc bénéficier de l’héritage ou des avantages sociaux prévus en cas de décès, elle doit obtenir un certificat officiel de l’unique épouse.

Gestion des comptes bancaires et assurances après le décès

• Comptes Bancaires : Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage des différents comptes ouverts dont la personne décédée était seule titulaire. Cela inclut les comptes courants, les comptes d’épargne, les comptes-titres, etc. Les procurations sur ces comptes prennent fin. Toutefois, certaines opérations peuvent encore avoir lieu, comme les virements émanant de tiers et les prélèvements correspondant aux dépenses engagées par le titulaire du compte avant son décès, dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès.Le compte sera débloqué pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès, comme les frais funéraires, les frais de soins, et les impôts dus par le défunt. Le compte sera clôturé après le règlement de la succession​.
• Comptes Joints : Si le défunt avait un compte joint, le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants. En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession​.
• Compte Indivis : Si le défunt avait un compte indivis, la banque bloque automatiquement le compte dès qu’elle est informée du décès. Le solde du compte indivis est réglé en même temps que l’ensemble de la succession​.
• Portefeuilles de Titres : Si le défunt avait des portefeuilles de titres, la banque bloque ces portefeuilles dès qu’elle a connaissance du décès. La banque ne peut plus effectuer d’achat ou de vente de titres sans l’accord de tous les héritiers​.

Les obligations fiscales à prendre en compte

En cas de décès d’un proche au Maroc, il est important de prendre également en compte les obligations fiscales qui en découlent.

Selon la législation marocaine, les ayants droit sont tenus, dans les trois mois suivant le décès, d’adresser une déclaration du revenu global du défunt pour la période définie par la loi. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise contre récépissé, à l’inspecteur des impôts du lieu du domicile fiscal ou du principal établissement du défunt​

Si les activités du défunt sont poursuivies par ses ayants droit, ceux-ci peuvent demander certaines dispositions spécifiques. Par exemple, ils peuvent solliciter que l’indivision qui fait suite au décès soit considérée comme une société de fait. Dans ce cas, aucune régularisation n’est exigée pour les plus-values se rapportant aux biens affectés à une exploitation professionnelle. L’inventaire de ces biens doit être joint à la demande. Par ailleurs, la déclaration du défunt relative à la dernière période d’activité peut n’être déposée que dans le délai légal habituel​.

Informer les caisses de retraite en cas de décès d’un·e retraité·e

En France

Dans le cadre du décès d’un parent qui recevait une pension de retraite, il est essentiel d’informer par courrier postal la ou les caisses de retraite qui lui versaient des pensions. Cette démarche permet à la caisse de retraite de mettre fin aux virements mensuels de la pension du défunt.

Dès que les caisses de retraite sont informées du décès, vous pouvez effectuer une demande de pension de réversion ou solliciter une aide au financement des obsèques si vous êtes éligible.

Pour informer la caisse de retraite, vous devez envoyer un courrier postal à la caisse régionale dont dépendait le défunt. Il est fortement recommandé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception et de conserver le récépissé.

Dans le corps de la lettre, il faut indiquer :

• le nom du défunt
• son prénom
• son numéro de sécurité sociale
• la date et le lieu de son décès
• vos coordonnées
• votre lien de parenté avec le défunt

Pour faciliter les échanges avec les agents, il est conseillé de préciser, en plus de votre adresse postale, un numéro de téléphone et éventuellement une adresse e-mail.

Il est nécessaire de joindre au courrier une copie de l’acte de décès pour que la caisse de retraite puisse prendre en compte la notification. Ce justificatif est nécessaire pour clôturer le dossier du défunt.

Pour savoir de quelle caisse de retraite dépendait le défunt, il existe un outil sur le site info-retraite qui vous permet de connaître en un clic les caisses à informer.

En fonction du parcours professionnel du défunt, il peut dépendre de plusieurs caisses de retraite.

Par exemple, un ancien ouvrier agricole devra s’adresser à la MSA pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Un ancien fonctionnaire d’État, militaire ou magistrat dépendra du Service des retraites de l’État (SRE) et devra s’adresser à la RAFP pour sa retraite complémentaire. Pour savoir à quelle caisse de retraite s’adresser, il existe des outils en ligne, tels que le site info-retraite, où vous pouvez saisir le nom et le numéro de sécurité sociale du défunt pour obtenir une liste des caisses de retraite à informer u décès. Il vous suffit de saisir le nom et le numéro de sécurité sociale, puis de valider la requête. La liste des caisses de retraite dont le défunt dépendait s’affiche alors à l’écran. Ainsi, vous gagnez du temps de recherche puisque vous avez instantanément connaissance des caisses de retraite auxquelles adresser la lettre ainsi que l’acte de décès.

Au Maroc

Si vous êtes le conjoint survivant, vous pouvez demander une pension de réversion si vous avez plus de 55 ans ou une allocation veuvage si vous avez moins de 55 ans. La demande doit être faite à partir du numéro de sécurité sociale du conjoint décédé.

Cependant l’idéal est de déposer la demande au guichet  “conventions internationales” de la CNSS la plus proche du domicile. Demandez le formulaire et la liste des pièces justificatives à fournir puis leur déposer le dossier complet. La CNSS se chargera de l’envoyer en France.

Vous devrez fournir les informations suivantes :

• Vos coordonnées personnelles
• Les informations sur le défunt (nom, prénom, numéro de pension, date de décès)
• Les informations sur le veuf ou la veuve (nom, prénom, date de naissance, date de mariage)
• Les informations sur les enfants éventuels (nom, prénom, date de naissance)

Pour le traitement de votre demande, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

• L’acte de décès du défunt
• L’acte de mariage
• L’acte de naissance des enfants
• La CNIE des enfants

La demande de pension de réversion peut aussi  être faite via le portail de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR). En utilisant ce service en ligne, votre demande de pension de réversion sera traitée plus rapidement

L’adresse de la Caisse Marocaine des Retraites est :

Avenue Al Araar – B.P 2.048, Rabat – 10.113, et le numéro de téléphone du centre d’appel est 0537 567 567

Pour conclure

Faire face au décès d’un proche expatrié au Maroc peut être une période particulièrement difficile émotionnellement, mais il est important de ne pas négliger les démarches administratives qui doivent être entreprises. En suivant les informations et les étapes fournies dans cet article, vous serez mieux préparé pour entamer les procédures nécessaires.

N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul dans cette épreuve. Il existe des ressources disponibles pour vous soutenir tout au long du processus. N’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels spécialisés en la matière, tels que des avocats, des spécialistes de la protection sociale ou des conseillers fiscaux. Leur expertise et leur expérience seront précieuses pour vous guider et vous assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées.

Prenez le temps dont vous avez besoin pour faire face à votre deuil, mais gardez également à l’esprit que certaines démarches administratives doivent être entreprises dans des délais spécifiques. Restez organisé, prenez des notes et rassemblez tous les documents nécessaires pour faciliter le processus.

Rappelez-vous également que chaque situation peut être unique, en fonction de la situation personnelle et professionnelle du défunt. Soyez prêt à adapter les démarches en fonction des circonstances spécifiques.

Enfin, rappelez-vous que ces démarches administratives sont essentielles pour garantir une transition en douceur sur le plan financier, juridique et administratif. Bien qu’il puisse sembler difficile de se concentrer sur ces aspects pratiques en période de deuil, les aborder de manière proactive vous permettra de préserver les intérêts du défunt et de vous assurer que tout est correctement pris en charge.

Nous espérons que cet article vous a fourni des informations utiles et éclairantes pour vous aider dans ces premières démarches. Rappelez-vous que chaque étape franchie vous rapproche d’une résolution de ces questions administratives, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le processus de deuil et la préservation des souvenirs précieux de votre proche disparu.

Auteurs : Caryl & ChatGPT 🤖
Bravo à mon assistante, une intelligence artificielle, qui m’a aidé à rédiger cet article. 📝 Mais pas de panique, j’ai toujours le contrôle du clavier! 👨‍💻
Quant à l’image, c’est aussi une œuvre d’art artificielle 🎨

Le futur, c’est maintenant ! 🚀

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