“La plupart du temps, les assurés ont la bonne surprise de découvrir que leur relevé de carrière retrace même des petits jobs effectués il y a bien longtemps et oubliés depuis! Cependant, il est prudent de tout pointer, surtout pour les carrières qui ne sont pas linéaires et les périodes qui précèdent l’informatisation des années 90“, remarque Philippe Bainville à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
Et lorsqu’une anomalie est détectée, il faut le signaler à sa caisse. À partir de juillet, partout en France, l’Assurance Retraite autorise les rectifications de carrière avant 55 ans, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. À l’Agirc-Arrco, pas de changement, les rectifications sont possibles tout au long de votre carrière.
Justifiez les périodes d’activité manquantes avec vos fiches de paie
S’il manque des périodes où vous étiez salarié, fournissez toutes les fiches de paie de la période à la caisse de retraite de base et/ou à votre complémentaire si les informations lui manquent aussi.
S’il manque une année complète, fournir le bulletin de paie de décembre ne suffit pas. Il faut communiquer toutes les fiches de paie de l’année.
Si vous n’avez plus vos bulletins de salaire
Si vous n’avez plus vos fiches de salaire, il faut mener un travail d’enquête: si votre employeur existe toujours, il devra remplir une attestation fournie par la caisse de retraite de base, qui lui permettra de vérifier que vous avez bien perçu un salaire soumis à cotisations sociales sur la période.
Un contrat de travail ne suffit pas, mais il peut faciliter les recherches si l’employeur n’existe plus ou ne retrouve plus les éléments dans ses archives. L’Assurance Retraite peut en effet déclencher une recherche auprès du service “Archives employeurs”, qui conserve toutes les déclarations annuelles des employeurs sur leurs salariés et le montant de leur salaire. Mais au final, si elle ne trouve rien, sans les documents justificatifs de votre côté, vous ne pourrez pas valider la période.
Chômage, maladie, invalidité, congé parental…comment justifier ces périodes auprès de votre caisse de retraite
Sur le relevé de la retraite de base, si des trimestres apparaissent, mais pas de montant, à des périodes où vous étiez en arrêt de travail, ce n’est pas une erreur: les sommes perçues n’étant pas soumises à cotisations sociales pour la retraite de la Sécurité Sociale, elles ne sont pas comptabilisées dans les 25 meilleures années. En revanche, elles ouvrent droit à des trimestres (ex: 50 jours de chômage indemnisé = 1 trimestre).
En revanche, s’il manque des trimestres correspondant à des périodes indemnisées, vous devrez les justifier.
Pour Pôle emploi, l’Assurance Retraite a besoin de connaître le nombre de jours indemnisés, peu importe le montant.
De même pour les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Votre CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) doit pouvoir vous renseigner. Si vous avez eu un congé parental, la Caisse d’Allocations Familiales doit vous remettre une attestation de congé parental.
À noter: la caisse de retraite vous indique de quel document elle a besoin et auprès de qui vous pouvez vous le procurer.
Chômage, maladie, invalidité… quels justificatifs pour la retraite complémentaire?
Sur le relevé Agirc-Arrco, à certaines conditions, ces mêmes périodes vous ouvrent droit à des points sans avoir à verser de cotisations personnelles. Le plus souvent, ces périodes de chômage donnent lieu à une transmission d’informations de Pôle Emploi (auparavant l’Assédic) vers les caisses de retraite complémentaire. Néanmoins, pour des périodes anciennes, les informations peuvent ne pas avoir été transmises. Dans ce cas, des preuves vous sont demandées: attestation annuelle délivrée par l’Assédic à l’époque. Aujourd’hui, seul Pôle Emploi est susceptible de fournir une attestation d’indemnisation. Malheureusement, ceci ne vaut pas pour des périodes anciennes. Aussi, à défaut de l’attestation annuelle, d’autres justificatifs peuvent être pris en compte: notification d’attribution de l’allocation Assédic (document qui indique votre droit: nombre de jours, type et montant de l’allocation, employeur précédent…) accompagnée des avis de paiement (qui prouvent que l’allocation a bien été versée).
Pour les périodes de maladie ou d’invalidité, vous devez fournir les attestations de versement des indemnités journalières (maladie) ou la notification d’attribution de la pension d’invalidité. Le cas échéant, les bulletins de salaire portant mention des arrêts de travail peuvent aussi être pris en considération.
