Quelle protection sociale pour les salariés expatriés?

Quelle protection sociale pour les salariés expatriés?

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Contrairement au salarié détaché, le salarié expatrié ne peut plus bénéficier d’emblée du régime français de Sécurité sociale ni du régime de retraite. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Vous avez été recruté directement par l’entreprise située à l’étranger, votre lien avec votre employeur initial est donc rompu. Votre contrat répond aux règles propres à votre pays d’accueil.

Votre entreprise d’origine vous a recruté pour le compte d’une filiale étrangère, votre contrat de travail français est suspendu pendant la durée de votre expatriation. Votre nouveau contrat avec la nouvelle entreprise doit inclure un avenant indiquant les conditions de votre expatriation. Ainsi, ce document précise la durée de l’expatriation, les conditions d’arrivée et de retour, les avantages dont vous bénéficiez, et votre salaire dans la devise du paiement.

Sachez que le régime social français est parmi les plus généreux en Europe et dans le monde. De nombreux pays ne proposent pas les mêmes avantages. Vous n’avez d’autres choix que de vous plier aux règles de votre pays d’accueil et donc de payer les frais rattachés à leur régime social, même s’il est peu avantageux.

Pour vous assurer d’avoir une bonne couverture sociale: accident, maladie, chômage, rapatriement, soins dentaires, frais hospitaliers…, sachez qu’il vous faudra probablement adhérer à une assurance privée proposée par votre entreprise, dont les coûts peuvent être onéreux. Pensez-y au moment de négocier votre contrat d’expatrié et demandez si ces frais peuvent être à la charge de l’employeur.

Par ailleurs, vous allez cotiser au système de retraite du pays où vous vous installez temporairement. Gardez bien les preuves de vos cotisations afin de les réclamer en temps voulu.

La Caisse des Français à l’étranger (CFE)

Si vous avez eu une proposition d’une mission à l’étranger de la part de votre employeur, négociez avec lui les conditions de votre départ. Sachez notamment que vous pouvez continuer de payer des cotisations en France auprès de la Caisse des Français à l’étranger (CFE). Ce système proposé aux expatriés et aux entreprises permet de conserver vos droits à la Sécurité sociale et à la retraite française.

Grâce à des cotisations mensuelles, vous bénéficiez d’une protection sociale tout au long de votre séjour. Vos frais de santé sur place et dans d’autres pays sont pris en charge. Vous pouvez continuer de faire vos suivis de santé en France durant vos vacances, ils sont automatiquement remboursés. Et, à votre retour, vos démarches sont simplifiées. Vous êtes directement affilié au régime général d’Assurance Maladie, comme avant votre départ.

Les coûts de la CFE sont, quand même, relativement élevés. Ils ne sont pas nécessairement à la portée de toutes les bourses. Le mieux est probablement de négocier avec votre employeur afin qu’il vous permette de continuer de profiter de la protection sociale française. Par ailleurs, si vous partez à sa demande, il a certaines responsabilités quant à votre sécurité et votre protection sociale.

Anticiper son départ

Que vous choisissiez ou non de cotiser auprès de la CFE, vous devez informer votre Caisse primaire d’Assurance Maladie dans les 30 jours suivant votre déménagement. Pour ce faire, procurez-vous une déclaration de transfert de résidence hors de France puis envoyez-la à la CPAM, accompagnée de toutes les cartes vitales de votre famille et les cartes européennes d’Assurance Maladie, s’il y a lieu.

Pour ne pas vous retrouver sans couverture sociale, assurez-vous bien d’entamer les démarches à l’étranger avant de quitter le régime français. Par mesure de sécurité, prenez une assurance voyage complète pour couvrir une éventuelle carence qui peut vous être imposée à l’étranger.

Une fois sur place, il vous revient d’entreprendre les démarches pour être couvert par le régime d’assurance santé en vigueur dans votre pays de destination. Certains pays vous demanderont peut-être d’obtenir un document de l’Assurance Maladie, notamment s’il existe un accord bilatéral entre les deux pays.

Si votre déménagement est vers un pays d’Europe, assurez-vous d’obtenir le formulaire E 104 “Attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence”, avant votre départ. Ce document vous est demandé par votre nouvel organisme d’affiliation et vous permet de transférer notamment des droits au chômage.

À votre retour, vous devrez remplir la demande d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie, afin de récupérer une carte vitale. Si vous êtes bénéficiaire de la CFE, les démarches sont effectuées par cet organisme. Si des questions restent en suspens, informez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Ce service peut vous donner de l’information concernant votre pays d’accueil et vous aider à prendre les bonnes décisions.

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